Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente - Atelier Noire

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés par l'intermédiaire de notre site web. 1.2 Les termes définis et les interprétations de ces conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

  • (a) Vous êtes une personne physique et vous êtes âgé d'au moins 18 ans ;

  • (b) Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ; et

  • (c) Aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions. 2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas :

  • (a) Été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à l'Internet ; et

  • (b) Essuyé de refus par le passé concernant des produits ou l'accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous jugeons ce refus nécessaire ou approprié. 2.5 La validation d'une commande implique :

  • (a) Votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales ;

  • (b) Votre offre d'achat de la Commande uniquement en conformité avec les présentes Conditions Générales ;

     

  • (c) Votre accord pour que toute Confirmation de Commande soit basée exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et

     

  • (d) Votre engagement envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits. 2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :

  • (a) Soumettre des informations sur ou via notre site web ; ou

  • (b) Acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :

  • (a) Vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et

  • (b) Vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'Utilisation Autorisée (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour toute référence future. 2.10 Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Utilisation personnelle

Vous confirmez que vous utiliserez le Site Internet pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que donneur d'ordre et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison, mais excluent les frais, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« droits non acquittés et non taxés »). 4.2 Les droits de douane, taxes, frais, prélèvements ou autres charges gouvernementales et déclarations relatifs à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Ceux-ci comprennent, outre les frais d'expédition, les frais de douane ou la TVA à l'importation, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (la Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits non acquittés et non taxés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » (importer of record) et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation de marchandises variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits d'importation et la TVA de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier pleinement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation dès réception des marchandises. 4.3 Nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que tous les détails, descriptions et prix des produits qui apparaissent sur notre site soient corrects. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera traitée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation de commande, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour passer votre commande. 4.4 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une Commande si le prix indiqué sur le Site Internet est incorrect (même après que vous avez reçu une Confirmation de Commande). 4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois que vous avez passé une commande, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons de stocks suffisants pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui sera considérée comme notre confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité des stocks pour honorer votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour cette commande. 5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons envoyé une Confirmation de Commande et uniquement pour le(s) Produit(s) énuméré(s) dans la Confirmation de Commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 5.3 Si votre commande comprend plus d'un Produit, les Produits peuvent vous être livrés en plusieurs colis et à des moments différents. 5.4 We nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout document ou contenu du Site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou suppression de tout document ou contenu de notre Site. 5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande. 5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de Commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement listés sur notre site web. 6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne au moment du paiement. 6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer les transactions entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions des documents et des informations vous concernant à ces intermédiaires de paiement, y compris des documents et des informations contenant vos données personnelles. 6.4 Nous ne sommes pas un organisme de paiement réglementé ni un fournisseur de services de transfert d'argent, et nous ne sommes pas responsables des échecs de paiement ou des problèmes causés par les intermédiaires de paiement. 6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes au cours du processus de paiement et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :

  • (a) Le mode de paiement utilisé est le vôtre ; VISA, Mstercard, PayPal&Klarna.

  • (b) Le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et

  • (c) Vous disposez des fonds ou de la capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences d'évaluation du crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale. 6.7 Vous ne devez pas :

  • (a) Effectuer ou tenter d'effectuer des rejets de débit (chargebacks) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou

  • (b) Annuler des paiements que vous avez effectués pour des Produits.

6.8 Vous devez nous indemniser et nous dégager entièrement de toute responsabilité en cas de rejet de débit ou d'annulation d'un paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions encourir à la suite ou dans le cadre de ces rejets de débit ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande. 7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment du paiement de votre commande. 7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi. 7.4 Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer les Produits dans certaines régions. Dans ce cas, nous vous en informerons et prendrons des dispositions pour annuler et rembourser la commande ou pour livrer la commande à une autre adresse de livraison confirmée par vos soins. 7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés lors de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement à vos obligations en vertu des présentes conditions générales. Le transfert des risques a lieu au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas enfreint les conditions. 7.6 Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis de passage contenant des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait par le transporteur. 7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé par votre refus injustifié d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer tous les frais et autres coûts que nous pourrions raisonnablement encourir pour renvoyer la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons. 7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf mention contraire dans la description de l'article. Le propriétaire du site n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'ensemble de la commande est disponible. 7.9 Les droits de douane, taxes, frais, prélèvements ou autres charges gouvernementales officiels et déclarations relatifs à l'importation des produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Ceux-ci comprennent, outre les frais d'expédition, les frais de douane ou la TVA à l'importation, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (la Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits non acquittés et non taxés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier pleinement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation dès réception des marchandises.

8. Annulation ou modification de commandes

8.1 Une fois qu'une commande a été passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail. 8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ces délais. Si le(s) produit(s) sont déjà en route vers chez vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir la marchandise et nous la renvoyer. Bien entendu, vous pouvez toujours nous informer de votre rétractation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues. 8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant la réception des marchandises n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et qu'ils ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences particulières. 9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur le Site Internet sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite ou autre déclaration. 9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez. 9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du produit à retourner en y joignant une photographie du produit défectueux. 9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10. 9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande. 9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est effectivement défectueux. 9.8 Notre seule obligation envers vous en ce qui concerne les Produits défectueux est (à notre seule discrétion) soit de :

  • (a) Remplacer le Produit et payer les frais de livraison des Produits à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou

  • (b) Vous rembourser un montant égal au prix du Produit et au coût du renvoi du Produit défectueux. Nous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement et en utilisant le même mode de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et exiger que vous payiez des frais de service raisonnables, qui seront déduits du mode de paiement utilisé pour la commande. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant du présent paragraphe.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser. 10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit. 10.3 Le retour et les frais associés sont à la charge du client et doivent être payés par lui. 10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée. 10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour du produit. 10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande. 10.7 Si l'état du produit retourné est jugé satisfaisant, nous vous enverrons un e-mail d'approbation de votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le mode de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de la notification d'approbation du retour. 10.8 La rétractation est définitive lorsque nous avons reçu les marchandises physiques. 10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers chez vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre d'avoir reçu les marchandises pour nous les renvoyer. Bien entendu, vous pouvez également nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour des marchandises le plus rapide possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons d'achat / Codes promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lorsque vous effectuez le paiement de produits sur le site web. 11.2 Pour utiliser un bon ou une remise, le code correspondant doit être saisi sur la page de paiement de notre commande. 11.3 Une fois le code saisi et appliqué, le bon ou la remise sera déduit du montant matériel total de votre commande au moment du paiement. 11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou code de réduction par commande. 11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a pas de valeur monétaire liquide. 11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour régler votre commande, vous pouvez payer la différence en utilisant un autre mode de paiement disponible sur le site. 11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre mode de paiement, cette partie pourra vous être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas (« Actions Interdites ») :

  • (a) Utiliser notre site web d'une manière ou entreprendre une action qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l'accessibilité de celui-ci ;

  • (b) Utiliser notre site web d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;

  • (c) Utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout document constitué de (ou lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe (keyloggers), des rootkits ou d'autres logiciels informatiques malveillants ;

  • (d) Mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris le scraping, l'extraction de données, le minage de données ou la récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;

  • (e) Accéder à notre site web ou interagir avec lui à l'aide de robots, d'araignées (spiders) ou de tout autre moyen automatisé ;

  • (f) Violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;

  • (g) Utiliser les données collectées par notre site web pour des activités de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, par SMS, le télémarketing ou le publipostage) ;

  • (h) Utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des particuliers, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ;

  • (i) Utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, à moins d'y être expressément autorisé ;

  • (j) Utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour lancer, propager, participer à, diriger ou tenter de s'engager dans des attaques de piratage ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;

  • (k) Copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées à partir du code source ou autrement), directement ou indirectement ;

  • (l) Utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou pour communiquer à des tiers une étude comparative ou une comparaison de produits ;

  • (m) Vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site Internet ;

  • (o) Mettre le Site Internet à la disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;

  • (p) Éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie papier ou numérique de tout document imprimé ou copié à partir de notre Site Internet ;

  • (q) Utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l'utilisation du Site ;

  • (r) Effectuer des demandes ou des commandes non autorisées ; ou

  • (s) Passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou encourir à la suite ou dans le cadre de toute action interdite commise ou autorisée par vous. 12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible après avoir pris connaissance d'une personne se livrant à une Activité Interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournirez à cet égard. 12.4 Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez via notre Site ou en relation avec notre Site ou les Produits :

  • (a) Soient vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses ;

  • (b) Soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables ;

  • (c) Ne portent pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quiconque ; et

  • (d) Ne soient pas offensantes, injurieuses, pornographiques, diffamatoires, peu fiables, trompeuses, illégales ou autrement répréhensibles.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou autre information que nous demanderons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes. 12.6 Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site Internet et il relève de votre seule responsabilité de vous assurer que vous vous y conformez, que ce soit en fonction de votre pays de résidence, du lieu où vous accédez au Site Internet ou autre. 12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous constatez qu'un élément ou une activité sur notre site web n'est pas conforme aux présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site Internet

13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont inclus à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources liés, ni des informations que vous pourriez y obtenir. 13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu d'autres sites et ressources liés à notre site ou référencés sur celui-ci. 13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. 13.4 Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part là où il n'en existe pas. 13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site qui ne vous appartient pas. 13.6 Vous ne devez pas intégrer notre site web dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil. 13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. 13.8 Le site web sur lequel vous créez un lien doit être conforme en tous points aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation autorisée (voir le paragraphe 12 ci-dessous). 13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site web qui ne serait pas conforme au présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 14.2 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web ainsi que sur le contenu et les documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site Internet et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site Internet comprend le contenu relatif aux Produits. 14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation suspectée de nos droits de propriété intellectuelle. 14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie des documents que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser. 15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour suivre les préférences d'affichage de nos clients. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé et illégal et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel. 15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou s'il en est convenu autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web soit sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus. 16.2 Il est de votre responsabilité de configurer vos technologies de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. 16.3 Vous ne devez pas abuser de notre site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. 16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. 16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service (DoS) ou d'une attaque par déni de service distribué (DDoS). 16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités judiciaires compétentes et nous le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers en raison :

  • (a) Du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;

  • (b) De notre Contenu, et en particulier de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité de notre Contenu ;

  • (c) Des produits, y compris la qualité, les images, la description ou les spécifications, la conformité à la description et l'adéquation des produits à un usage particulier ;

  • (d) De la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou à toute fonctionnalité prévue par celles-ci ;

  • (e) De l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou du fait que l'accès soit à tout moment indisponible, partiel ou fonctionne avec des erreurs ; et

  • (f) De tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, si et dans la mesure où le manquement ou le retard est causé par une circonstance indépendante de notre volonté raisonnable, ce qui inclut les pannes de télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits collectifs du travail et l'absence de personnel pour cause de maladie ou d'accident, et le délai d'exécution de toute obligation dont l'exécution est ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre) pour toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ou pour toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée était consciente de la possibilité de survenance de cette perte ou de ce dommage. 17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions) ou qui n'est pas autrement expressément exclue en vertu des présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre $1 000 USD ou un multiple de cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits donnant lieu à la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez. 17.4 Toute réclamation par une partie pour rupture de contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales doit être intentée dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission qui aurait causé la perte ou la dépense. 17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales ne peut être formulée par vous personnellement à l'encontre de l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées. 17.6 Toutes les déclarations ou garanties, qu'elles soient contractuelles ou autres, et toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites par la loi, la coutume, les usages commerciaux, les pratiques habituelles ou autres (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi. 17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formulée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions connexes, le même acte ou omission dans une série de questions connexes ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions connexes et comprend toutes les réclamations découlant d'une question. 17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris toute autre partie tierce envers laquelle nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous et toutes ces autres personnes ne ferez collectivement l'objet que d'une seule réclamation de notre part pour le même dommage. 17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, la limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n'existe pas de limitations de responsabilité globales distinctes qui s'appliquent à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur du groupe. 17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous payer que la part qui est raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part qui est imputable à la faute d'une autre partie pour laquelle cette autre partie est par ailleurs responsable. 17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si soit :

  • (a) Vous aviez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; soit

  • (b) Nous avions engagé une procédure ou formulé une réclamation contre cette autre partie en vertu de l'ordonnance sur la responsabilité civile (Civil Liability Ordinance) ou d'une législation similaire dans une autre juridiction compétente.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous êtes dans l'incapacité d'exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie manque de moyens financiers, qu'elle invoque des exclusions ou des limitations de responsabilité ou qu'elle n'existe plus. 17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité :

  • (a) En cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ;

  • (b) En cas de fraude ou de manquement téméraire à une obligation professionnelle ;

  • (c) Pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation pertinente est formulée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et

  • (d) Dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera considéré comme remplaçant le montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours offerts à chaque partie ou à un tiers contre l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.

Voici la suite de la traduction en français pour ces paragraphes :

18. Indemnisation

18.1 Vous devez indemniser et dégager entièrement de toute responsabilité les Parties Indemnisées, à première demande, contre l'ensemble des réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit subis ou susceptibles d'être subis par les Parties Indemnisées, découlant de ou liés à :

  • (a) Un manquement matériel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ;

  • (b) Toute fraude, négligence, faute professionnelle ou mépris insouciant de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales ; et

  • (c) Votre utilisation de notre site web.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement encourus par nous dans le cadre d'une réclamation indemnisée, et tous ces coûts seront payables à première demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons immédiatement résilier les Conditions Générales par notification écrite et sans aucune autre responsabilité que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré. 19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer notre entière discrétion quant à la manière de gérer la survenance d'un cas de force majeure afin de remplir pleinement nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification matérielle que nous jugeons susceptible de vous porter préjudice. Nous vous informerons de toute modification de ces conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site web et à tous les produits proposés par son intermédiaire. 20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits. 20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès pour une révision de ces Conditions Générales avant votre premier achat de Produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et votre acceptation des Conditions Générales révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint ces Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

  • (a) Vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

  • (b) Bloquer temporairement votre accès à notre site web ;

  • (c) Suspendre le traitement de toute commande ;

  • (d) Refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou

  • (e) Vous interdire de manière permanente l'accès à notre site web ;

  • (f) Bloquer l'accès à notre site web depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

  • (g) Contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou

  • (h) Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de notre site, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. 22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. 22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager ou de risquer d'engager notre responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes. 22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis. 22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ou qu'il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Cybersécurité ou maintenance. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site Internet, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client. 23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une quelconque indemnisation de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales pour quelque cause que ce soit. 23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera pas les autres droits déjà nés et n'affectera pas les dispositions des présentes conditions générales qui, conformément à leurs termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur par la suite. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) s'appliqueront également après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales. 24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement. 24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site Internet à un tiers. 24.4 Si la validité ou l'opposabilité d'une disposition des présentes conditions générales est limitée d'une manière ou d'une autre par la loi applicable, cette disposition sera valable et opposable dans la mesure maximale permise par cette loi. L'invalidité ou l'inexécutabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions. 24.5 Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des présentes Conditions ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à tout manquement ultérieur à cette disposition ou comme une renonciation à tout autre manquement. 24.6 L'exercice des droits des parties en vertu des présentes Conditions Générales n'est pas subordonné à l'accord d'un tiers. 24.7 Les présentes Conditions Générales sont conclues dans notre intérêt et dans le vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par lui.

25. Loi applicable & Définitions

  • « Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site web pour nous acheter un ou plusieurs Produits ;

  • « Confirmation de Commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;

  • « Intermédiaire de Paiement » désigne tout tiers processeur de paiement utilisé par nous ;

  • « Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;

  • « Site Internet » ou « Site » désigne le présent site web ;

  • « Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site ;

26.2 Les références aux « paragraphes » s'entendent comme des références aux paragraphes des présentes Conditions Générales. 26.3 Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales. 26.4 Les mots importés au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, les sociétés, les entités, les entreprises ou les partenariats.

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant ces conditions générales, le site web ou les produits.